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- Question écrite n° 50827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- santé - recherche - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 85378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 1862 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/05/2014
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 9594 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 13/11/2012
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - postes Fonjep. financement
- Question écrite n° 33483 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 13845 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 29095 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 11/06/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
- Question écrite n° 28075 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 52909 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 25/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur fonction publique. conséquences
- Question écrite n° 35639 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/08/2013
- agriculture - réforme - réglementation. orientations. perspectives
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