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- Question écrite n° 54386 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Politique exterieure - HaIti - Coup d'Etat militaire
- Question écrite n° 54308 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Institut de recherche de la siderurgie. centre de recherche des charbonnages. delocalisation. implantation en Lorraine
- Question écrite n° 54334 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54503 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 54505 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54465 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Infirmiers et infirmieres educateurs de sante
- Question écrite n° 54434 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54498 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Essonne - Dotations horaires
- Question écrite n° 54471 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte. perspectives
- Question écrite n° 54326 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents techniques. concours interne pour l'emploi de surveillants de travaux. conditions d'acces
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