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- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 5084 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 16240 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 16254 de M. Hervé Gaymard
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- sécurité sociale - cotisations - professions libérales
- Question écrite n° 6639 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/10/2012
- politique extérieure - Chine - situation politique
- Question écrite n° 33905 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 78401 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
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