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- Question écrite n° 33960 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/07/2013
- bois et forêts - politique forestière - plan simple de gestion. statistiques. propriétaires
- Question écrite n° 23295 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 49870 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Date de dépôt : 26/02/2013
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 49760 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 55058 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - lampes à incandescence. rupture d'approvisionnement. conséquences
- Question écrite n° 34883 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- personnes âgées - structures administratives - comités départementaux des retraités et des personnes âgées. fonctionnement
- Question écrite n° 26059 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 4801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
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