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Question écrite n° 33960 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 30/07/2013
bois et forêts - politique forestière - plan simple de gestion. statistiques. propriétaires
Question écrite n° 23295 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/04/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
Question écrite n° 49870 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 18/02/2014
communes - prêts - taux
Question écrite n° 19846 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/02/2013
tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
Question écrite n° 49760 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 18/02/2014
agriculture - SAFER - réforme. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 55058 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
industrie - matériel électrique et électronique - lampes à incandescence. rupture d'approvisionnement. conséquences
Question écrite n° 34883 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 30/07/2013
personnes âgées - structures administratives - comités départementaux des retraités et des personnes âgées. fonctionnement
Question écrite n° 26059 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 07/05/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/03/2017
Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 4801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation