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Question écrite n° 14924 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 01/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question au Gouvernement n° 3125 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 23/07/2015
étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
Question écrite n° 63857 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 16/09/2014
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
Question écrite n° 5084 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/09/2012
automobiles et cycles - épaves - enlèvement. réglementation
Question écrite n° 32330 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 16/07/2013
coopération intercommunale - EPCI - réglementation
Question écrite n° 61711 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 29/07/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets - tri sélectif. établissement public
Question écrite n° 71980 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 23/12/2014
santé - vaccinations - programme national d'amélioration de la politique vaccinale. mise en oeuvre
Question écrite n° 16240 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
Question écrite n° 16254 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité sociale - cotisations - professions libérales
Question écrite n° 6639 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 09/10/2012
politique extérieure - Chine - situation politique