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- Question écrite n° 61795 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3228 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 21/10/2015
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- Question au Gouvernement n° 3054 de Mme Marietta Karamanli
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- étrangers - immigration - immigration clandestine. politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 44334 de M. Éric Ciotti
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- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 83194 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 4929 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - appareils téléphoniques - géolocalisation. données. contrôle
- Question écrite n° 43026 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
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