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Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 18/12/2012
décorations, insignes et emblèmes - décorations - Sapeurs-pompiers
Question écrite n° 86070 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/07/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 61015 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 22/07/2014
enseignement technique et professionnel - IUT - Dijon-Auxerre. fermeture de filière. perspectives
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 05/06/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 70e anniversaire du débarquement. festivités. programme
Question écrite n° 52129 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/03/2014
entreprises - PME - accès au crédit
Question écrite n° 27770 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 28/05/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 627 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/07/2012
ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
Question écrite n° 8899 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 06/11/2012
audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
Question écrite n° 69922 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 25/11/2014
police - personnel - conditions de travail. soutien psychologique. perspectives