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- Question écrite n° 4929 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - appareils téléphoniques - géolocalisation. données. contrôle
- Question écrite n° 43026 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
- Question écrite n° 11925 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- marchés publics - publicité - pièces de marché. diffusion. réglementation
- Question écrite n° 46875 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôt sur le revenu - exonération - succession. conjoint survivant
- Question écrite n° 38168 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 81910 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98535 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 23/08/2016
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 94743 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 05/04/2016
- marchés publics - appels d'offres - critères de sélection. distorsion de concurrence. lutte et prévention
- Question écrite n° 33003 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 74026 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/02/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
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