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- Question écrite n° 33003 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 74026 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/02/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92177 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 81759 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/06/2015
- baux - baux commerciaux - loyers. montant. encadrement
- Question écrite n° 42513 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 55991 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 27/05/2014
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. déploiement
- Question écrite n° 34115 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 41403 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question orale sans débat n° 509 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/01/2014
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - supports amovibles. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 14817 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- déchets, pollution et nuisances - éoliennes - ondes électromagnétiques. perturbation
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