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- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
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- Question écrite n° 6549 de M. Marc Dolez
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- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 46048 de M. Damien Abad
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- enfants - petite enfance - accueil. développement
- Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 17/11/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - continuité écologique
- Question écrite n° 21951 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
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