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- Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 4252 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 47973 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 90145 de Mme Julie Sommaruga
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- Question écrite n° 64576 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 55582 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 20/05/2014
- animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 79161 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 2281 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 06/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - investissements. soutien
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