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Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 06/12/2016
collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. zones d'activités économiques. transfert
Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 28/01/2016
santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
Question au Gouvernement n° 534 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/02/2013
Union européenne - budget - orientations. perspectives
Question écrite n° 95939 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 24/05/2016
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 05/11/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 4252 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 11/09/2012
santé - cancer - lutte et prévention
Question écrite n° 22086 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 01/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis. France. responsabilité. reconnaissance
Question écrite n° 47973 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 21/01/2014
marchés publics - passation - réglementation
Question écrite n° 90145 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 13/10/2015
handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation