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- Question écrite n° 55991 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 34115 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/12/2016
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- Question au Gouvernement n° 3565 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/01/2016
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 534 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Union européenne - budget - orientations. perspectives
- Question écrite n° 95939 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 41909 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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