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- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 90788 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/11/2015
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- Question écrite n° 47244 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 14403 de M. Philippe Le Ray
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- Question orale sans débat n° 868 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/01/2015
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'État. décision. conséquences
- Question écrite n° 45032 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
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