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- Question écrite n° 55582 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 20/05/2014
- animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 79161 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 2281 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 06/11/2014
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - investissements. soutien
- Question écrite n° 47374 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 36421 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 90788 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
- Question écrite n° 47244 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 31/12/2013
- aménagement du territoire - structures administratives - Haut conseil des territoires. suppression. conséquences. zones rurales
- Question écrite n° 7944 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
- Question écrite n° 1800 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 24/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 14403 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
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