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- Question écrite n° 46048 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement
- Question écrite n° 4356 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 91084 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 17/11/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - continuité écologique
- Question écrite n° 21951 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 79291 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - pollution maritime. plastiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 32053 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 27181 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 42134 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 94982 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 78051 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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