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- Question écrite n° 22473 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 37494 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 65331 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 33899 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 44087 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - sécurité des produits - eaux en bouteille
- Question écrite n° 52490 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 18/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 13/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 94350 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 58373 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 5202 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement supérieur - CAPES - italien. concours interne. nombre de postes
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