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Amendement n° 49 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Le Guen, M. Cherki, M. Alexis Bachelay et M. Caresche - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3932 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Lurton - Article 1ER BIS B - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 451 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 84 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 254 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de M. Claireaux, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 37 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 178 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 108 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
Date de dépôt : 22/01/2016
Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Sebaoun, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel, Mme Florence Delaunay et Mme Linkenheld - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 71 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 456 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 30 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 372 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 354 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Richard - Article 39 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)