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- Question écrite n° 33899 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 44087 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 52490 de M. Rémi Delatte
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- Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 58373 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 5202 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement supérieur - CAPES - italien. concours interne. nombre de postes
- Question écrite n° 38258 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 32532 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 91975 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
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