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Question écrite n° 20642 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 12/03/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 86845 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 3967 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 11/09/2012
énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
Question écrite n° 88175 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question écrite n° 61817 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement supérieur - budget - anthopologie. ethnologie. moyens. perspectives
Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
Question écrite n° 87774 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 01/09/2015
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 31814 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
justice - aide juridictionnelle - perspectives
Question écrite n° 33506 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 23/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 14785 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 01/01/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord