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- Question écrite n° 20642 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/03/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 86845 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 3967 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 88175 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 61817 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
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- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 87774 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/09/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 31814 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- justice - aide juridictionnelle - perspectives
- Question écrite n° 33506 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 14785 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 01/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
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