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- Question écrite n° 86742 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 40031 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - effectifs. Amiens. perspectives
- Question écrite n° 38375 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 58728 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 59849 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 28814 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - aides - ports. orientations. perspectives
- Question écrite n° 25811 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 30/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 14469 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/12/2012
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. perspectives
- Question écrite n° 46344 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
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