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- Question écrite n° 18069 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - locataires. récupération
- Question écrite n° 54740 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 29/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 61435 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 86742 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 40031 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - effectifs. Amiens. perspectives
- Question écrite n° 38375 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/09/2013
- professions judiciaires et juridiques - notaires - revendications
- Question écrite n° 58728 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 59849 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 28814 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - aides - ports. orientations. perspectives
- Question écrite n° 25811 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 30/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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