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- Question écrite n° 52006 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/03/2014
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - charges fiscales et sociales. exonération. réglementation
- Question écrite n° 43016 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - vétérinaires - médicaments. délivrance. perspectives
- Question écrite n° 3911 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 11/09/2012
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions
- Question écrite n° 59632 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 52036 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- bois et forêts - filière bois - bois transformés. exportations. aides
- Question au Gouvernement n° 37 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 25/07/2012
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention
- Question écrite n° 86095 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique extérieure - Sri Lanka - minorités tamoules. droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 81956 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 23/06/2015
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - allocation supplémentaire d'invalidité. éligibilité. modalités
- Question au Gouvernement n° 3917 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 11/05/2016
- système pénitentiaire - établissements - perspectives
- Question écrite n° 78107 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - politique de la santé - projet de loi santé. perspectives
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