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- Question écrite n° 3967 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 88175 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 61817 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement supérieur - budget - anthopologie. ethnologie. moyens. perspectives
- Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 87774 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/09/2015
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 31814 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/07/2013
- justice - aide juridictionnelle - perspectives
- Question écrite n° 33506 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 14785 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 01/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question au Gouvernement n° 3979 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 26/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question orale sans débat n° 899 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/02/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
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