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Question écrite n° 97182 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 05/07/2016
bois et forêts - filière bois - bois transformés. exportations. aides
Question écrite n° 12655 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 102567 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 84336 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/07/2015
logement : aides et prêts - ANPEEC - réforme. perspectives
Question écrite n° 44562 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
Question écrite n° 38466 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 24/09/2013
travail - égalité professionnelle - carrières. congés maternité. perspectives
Question écrite n° 63425 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 02/09/2014
enseignement supérieur - diplômes - cursus. débouchés professionnels. informations des étudiants
Question écrite n° 100443 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 08/11/2016
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 39949 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 15/10/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 35850 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/08/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommation et prescription. suivi