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- Question écrite n° 56747 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Etablissements : Provence-Alpes-Cote d'Azur - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 56754 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - CSG - Travailleurs frontaliers. application. consequences
- Question écrite n° 56967 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel. personnel administratif et technique
- Question écrite n° 56767 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56946 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
- Question écrite n° 56773 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 56840 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deporte. titre. conditions d'attribution. militaires internes a Hoa-Binh et dans d'autres camps japonais
- Question écrite n° 56809 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 56689 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
- Question écrite n° 56788 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
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