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Question écrite n° 51740 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 49323 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2014
formation professionnelle - apprentissage - moyens budgétaires. perspectives
Question écrite n° 20642 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 12/03/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 86845 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 3967 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 11/09/2012
énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
Question écrite n° 88175 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question écrite n° 61817 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement supérieur - budget - anthopologie. ethnologie. moyens. perspectives
Question écrite n° 99519 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
Question écrite n° 87774 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 01/09/2015
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 31814 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/07/2013
justice - aide juridictionnelle - perspectives