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Question écrite n° 56710 de M. Delattre Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Difficultes des entreprises - Liquidation de biens et redressement judiciaire - Consequences. dettes
Question écrite n° 56795 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 20/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56786 de M. Jonemann Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 56779 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 20/04/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 56698 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 20/04/1992
Hopitaux et cliniques - Cliniques : Essonne - Quincy-sous-Senart. clinique privee. creation. consequences
Question écrite n° 56846 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/04/1992
Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Remuneration. acte unique. reglementation
Question écrite n° 56812 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 20/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56942 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 20/04/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 56880 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
Question écrite n° 56762 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 20/04/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette forfaitaire. exploitants agricoles debutants