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- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 76137 de M. Pascal Popelin
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- Question écrite n° 34308 de Mme Isabelle Le Callennec
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- élections et référendums - comptes de campagne - justice. fonctionnement
- Question écrite n° 15765 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/01/2013
- associations - Secours populaire français - dons récoltés. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 71682 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 23/12/2014
- communes - arrondissements - élus. protection juridique
- Question écrite n° 88167 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/09/2015
- emploi - emplois d'avenir - objectifs. Bretagne. statistiques
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