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- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 18892 de M. Jean-Michel Villaumé
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- Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- urbanisme - PLU - élaboration. consultation
- Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 75092 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/03/2015
- patrimoine culturel - protection - Qatar. achat d'œuvres étrangères. lutte et prévention
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