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- Date de dépôt : 30/06/2015
- associations - financement - associations musicales. perspectives
- Question écrite n° 97974 de Mme Michèle Bonneton
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- Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 70868 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 249 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences
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