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- Question écrite n° 47613 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
- Question écrite n° 97225 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/07/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 18951 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 18452 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 62728 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 58459 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
- Question écrite n° 30205 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. longévité. réglementation
- Question écrite n° 11826 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 27/11/2012
- état civil - livret de famille - bilinguisme. réglementation
- Question écrite n° 24974 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 28931 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
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