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- Date de dépôt : 10/11/2015
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- Question écrite n° 8639 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- enseignement supérieur - professions de santé - examen. informatisation. perspectives
- Question écrite n° 61487 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - compétitions - fédérations sportives. concurrence. Union européenne. rapport
- Question écrite n° 96733 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/06/2016
- élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
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