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Question écrite n° 76315 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
Question écrite n° 67245 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 21/10/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. perspectives
Question écrite n° 76810 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 24/03/2015
tourisme et loisirs - réglementation - maisons d'hôtes. fermeture
Question écrite n° 31659 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement supérieur : personnel - enseignants - enseignants-chercheurs. recrutement. avancement
Question écrite n° 61878 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/07/2014
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
Question écrite n° 62826 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/08/2014
travail - droit du travail - ruptures conventionnelles. bilan et perspectives
Question écrite n° 27333 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/05/2013
eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
Question écrite n° 73039 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 27/01/2015
ordre public - police et gendarmerie - armes de service. statistiques
Question écrite n° 8150 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
santé - politique de la santé - éducation du patient. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 2139 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2014
finances publiques - déficit budgétaire - politiques communautaires. perspectives