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- Question écrite n° 80729 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 30410 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 92916 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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