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Question écrite n° 26335 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/05/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 28658 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
sécurité publique - secourisme - développement. propositions
Question écrite n° 17871 de M. Christophe Borgel
Date de dépôt : 12/02/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 77402 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 25388 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 30/04/2013
défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Question écrite n° 76285 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 24/03/2015
bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
Question écrite n° 34391 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 30/07/2013
finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
Question écrite n° 71574 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 23/12/2014
agriculture - sociétés - cotisations sociales. règles de calcul. conséquences
Question écrite n° 78054 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 14/04/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 37380 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 17/09/2013
environnement - réglementation - arbres. arrachage