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Amendement n° 41 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 42 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 520 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Vitel et M. Perrut - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 106 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Aubert, M. Censi, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Gosselin, M. Huyghe, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 529 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Abad - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 110 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1013 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Lazaro, Mme Dalloz et M. Martin-Lalande - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 330 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 250 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 4 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Heinrich, Mme Rohfritsch et M. Sermier - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)