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- Date de dépôt : 13/11/2012
- État - gestion - patrimoine immobilier. hôtel de la Marine
- Question écrite n° 15156 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
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- Question écrite n° 80419 de M. Christophe Castaner
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- Question écrite n° 36277 de M. Xavier Bertrand
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- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 44044 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 44146 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 80700 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
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