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- Question écrite n° 16998 de M. Frédéric Roig
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- Question écrite n° 93987 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 15/03/2016
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- Question écrite n° 75628 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique extérieure - Iraq - patrimoine. destructions. Cour pénale internationale
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