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Question écrite n° 19277 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 26/02/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 4297 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/09/2012
sports - manifestations sportives - aides de l'État. perspectives
Question écrite n° 85283 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/07/2015
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 41026 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question orale sans débat n° 126 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 19/02/2013
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - politique sociale. lutte contre l'exclusion. illettrisme. lutte et prévention
Question écrite n° 57008 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 78444 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/04/2015
politique extérieure - Canada - mobilité des jeunes. stages. perspectives
Question écrite n° 5604 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 02/10/2012
animaux - réglementation - transport
Question écrite n° 79021 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 05/05/2015
droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
Question écrite n° 66050 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 14/10/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction