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- Date de dépôt : 09/09/2014
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- Question écrite n° 68550 de M. Yves Foulon
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- Question écrite n° 93569 de M. Frédéric Roig
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- Question au Gouvernement n° 3586 de M. Philippe Armand Martin
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- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 47038 de M. Patrick Vignal
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- mort - euthanasie - réforme. perspectives
- Question écrite n° 18907 de M. Olivier Dassault
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- Question écrite n° 67997 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - carburants - taxe. essence. perspectives
- Question écrite n° 89435 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 4213 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - montant. modulation
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