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- Question écrite n° 54516 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Cas d'espece
- Question écrite n° 54470 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte. perspectives
- Question écrite n° 54533 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 54552 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54296 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
- Question écrite n° 54461 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Liquidations de biens et redressement judiciaire. situation des creanciers
- Question écrite n° 54388 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 54299 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Patrimoine - Musees - Musees de l'education nationale. rapport de Mme Heritier-Auge
- Question écrite n° 54300 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot europeen. creation. consequences sur la fiscalite francaise
- Question écrite n° 54497 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Observatoire des finances locales. creation
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