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- Question écrite n° 54511 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Batiment et travaux publics - Personnel - Ouvriers. vetements de travail. charges sociales et fiscales. exoneration
- Question écrite n° 54532 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Infirmieres. remplacement par des secouristes lingeres
- Question écrite n° 54528 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 54564 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
- Question écrite n° 54366 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Etablissements prives. remunerations. avenants. signature
- Question écrite n° 54352 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - IUT - Rapport de M. Forestier : les IUT vingt-cinq ans apres leur creation
- Question écrite n° 54441 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Sang et organes humains - Centre national de transfusion sanguine - Donneurs. perspectives
- Question écrite n° 54312 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Communes - Conseils municipaux - Debats. transcription
- Question écrite n° 54429 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54294 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Amendes forfaitaires. paiement par cheque
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