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Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 12/11/2013
sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
Question écrite n° 79130 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 05/05/2015
politique extérieure - Angola - délivrance des visas. perspectives
Question écrite n° 76245 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 24/03/2015
agriculture - activité agricole - Vendée. perspectives
Question écrite n° 87673 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 01/09/2015
fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
Question écrite n° 92274 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 29/12/2015
professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
Question écrite n° 27295 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 04/06/2014
collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. mise en oeuvre
Question écrite n° 18016 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 25/04/2013
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier. Fessenheim