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- Question écrite n° 95062 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 81584 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 61477 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 84449 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/07/2015
- produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
- Question écrite n° 54045 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 20984 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 23553 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 20150 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 4817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- professions de santé - sages-femmes - formation universitaire. perspectives
- Question écrite n° 88574 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 22/09/2015
- communes - mairies - devise républicaine. inscription. réglementation
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