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- Date de dépôt : 08/10/2013
- politique extérieure - Thaïlande - retraités français. perspectives
- Question écrite n° 66593 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Midi-Pyrénées. budget. moyens
- Question écrite n° 102217 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 37724 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 36641 de Mme Nathalie Nieson
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- Question écrite n° 42061 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 12/11/2013
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 65650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- logement - politique du logement - Action logement. financement
- Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
- Question écrite n° 83394 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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