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Question écrite n° 102217 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2017
élevage - chevaux - PAC. aides. réglementation
Question écrite n° 37724 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 24/09/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 36641 de Mme Nathalie Nieson
Date de dépôt : 03/09/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation
Question écrite n° 42061 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 12/11/2013
eau - agences de l'eau - financement. perspectives
Question écrite n° 65650 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/10/2014
handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 16/09/2014
logement - politique du logement - Action logement. financement
Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 18/12/2012
handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
Question écrite n° 83394 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 96735 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 21/06/2016
élevage - viandes - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 54095 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 22/04/2014
étrangers - immigration - aides à l'intégration. politiques communautaires