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- Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
- Question écrite n° 11910 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- langue française - défense et usage - publicité
- Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Date de dépôt : 04/05/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44049 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 53623 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 15/04/2014
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
- Question écrite n° 61414 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 22/07/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. pensions d'invalidité. procédures
- Question écrite n° 58262 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/06/2014
- urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
- Question écrite n° 87582 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
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