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- Question écrite n° 93583 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 01/03/2016
- audiovisuel et communication - France 3 - émission. suppression
- Question écrite n° 84427 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 45408 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75580 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question au Gouvernement n° 685 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/03/2013
- politique extérieure - territoires palestiniens - création d'un état palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 9391 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 13/11/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
- Question écrite n° 16842 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 4692 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 5630 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. réforme
- Question écrite n° 6733 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
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