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Question écrite n° 47531 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 14/01/2014
enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives
Question écrite n° 70440 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 02/12/2014
police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
Question écrite n° 11910 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 27/11/2012
langue française - défense et usage - publicité
Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 3880 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/05/2016
ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 44049 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 53623 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
Question écrite n° 61414 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 22/07/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. pensions d'invalidité. procédures
Question écrite n° 58262 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/06/2014
urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination